CODE DE VIE SCOLAIRE
Préambule :
L’école Notre Dame des Collines est un établissement catholique d’enseignement sous contrat d’association avec l’état. Elle vise l’enseignement et l’éducation des enfants en accord avec le projet éducatif du Groupe Scolaire Notre Dame des Collines en s’appuyant sur les valeurs du projet éducatif de l’Enseignement Catholique et reposant sur des principes qui s’imposent à tous rappelés par le Code de l’éducation et le respect du caractère propre.
Au titre de leur responsabilité éducative, les parents participent à la mission de l’école catholique et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles » et s’engagent dans la vie de l’établissement » (statut de l’Enseignement Catholique 2013, art.48)
Dans une école privée sous contrat avec l’Etat, le chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire et de la discipline.
Ce règlement fixe les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’école pour le bien-être de chacun.
Chaque membre de la communauté éducative s’engage à le respecter.
Fréquentation scolaire
L’école est obligatoire pour chaque année scolaire débutant l’année civile des 3 ans de l’enfant.
Toute absence doit être immédiatement signalée par la famille auprès du secrétariat à partir de 8h30. Le motif en sera ensuite précisé par un message écrit (de préférence sur le site Ecole Directe) et signé du responsable de l’enfant ou par un certificat médical pour une absence de 2 jours ou plus.
La participation à l’ensemble des activités proposées pendant le temps scolaire est obligatoire. Pour les activités extrascolaires, une autorisation écrite du responsable de l’enfant est exigée.
Pendant les temps de pastorale proposés par l’école, tous les élèves sont présents. Pour la catéchèse, les temps de prières ou les cérémonies religieuses, l’accord des familles est demandé. Les élèves qui n’y participent pas seront concernés par d’autres activités dans le respect des convictions de chacun.
A – Partie du règlement intérieur de l’école à destination des élèves
- Dès que tu arrives à l’école et que tu as franchi le portail, nous sommes responsables de toi. Tu ne dois pas ressortir sans autorisation. N’oublie pas ta carte de sortie si tu es autorisé à sortir seul à 11h30 ou 16h30.
- Tu viens à l’école le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi selon le calendrier et les horaires qui te sont donnés au début de l’année.
- Dès que la sonnerie retentit, tu te mets en rang dans le calme et tu rejoins ta classe. Le soir, fais ton cartable avec soin et vérifie que tu n’as rien oublié car tu ne dois pas retourner dans la classe sans autorisation, tu éviteras ainsi de déranger quelqu’un pour t’accompagner.
- L’école est un lieu de vie où tu passes beaucoup de temps. Il est important que tu respectes ce lieu pour qu’il reste agréable pour tous. Aussi, tu dois prendre soin de toute chose, dans la classe, sur la cour ou dans les sanitaires. Les papiers : à la poubelle ! Pas de chewing-gum ni de sucette à l’école. Si tu salis ou abîmes par négligence tu nettoies et tu répares. Tu dois respecter le travail des personnes qui entretiennent l’école.
- Lorsque tu empruntes un livre dans la bibliothèque de la classe ou à la médiathèque tu dois le rendre à la date demandée et en bon état. Si tu le perds ou l’abîmes tu devras le rembourser.
- Tu arrives propre et coiffé(e) à l’école. Tu prends soin de tes vêtements, du matériel mis à ta disposition, de ton cartable, de celui des autres. Tu te laves les mains en sortant des toilettes et avant le repas. Tu te comportes correctement dans les toilettes et tu ne gaspilles pas l’eau, le savon et les essuie-mains.
- N’oublie pas de passer aux toilettes au début de la récréation car tu te ranges dès que la sonnerie retentit.
- Tu viens à l’école avec une tenue simple et adaptée à la vie scolaire. Les dos nus, croc-tops et tongs ne sont pas permis à l’école. Pour ta sécurité, porte des sandales qui tiennent l’arrière du pied.
- Pour les cours d’EPS, tu dois avoir une tenue de sport. Les dispenses de sport devront être justifiées par un certificat médical ou un mot de tes parents.
- Si tu perds ou si tu trouves un objet ou un vêtement, tu en parles à un adulte. Inutile de déranger le secrétariat sans permission.
- L’école n’est pas responsable des objets perdus ou volés. N’apporte pas d’argent, de jouets ou d’objets de valeur à l’école : tu éviteras bien des ennuis ! Les téléphones portables sont interdits ainsi que tout jouet électronique.
- La récréation est faite pour se détendre et vivre ensemble. Sur la cour évite les jeux dangereux qui peuvent blesser (se bousculer, se porter, jeter des cailloux ou tout autre projectile…). Seul le ballon donné par l’école est autorisé par temps sec aux récréations.
- La violence et la grossièreté ne sont pas acceptables à l’école comme partout ailleurs. Tu dois savoir te contrôler, et régler un conflit en dialoguant avec l’aide d’un adulte. Si tu te montres violent ou grossier tu dois t’attendre à être sanctionné.
- En cas d’accident, de malaise ou de dispute tu préviens l’adulte le plus proche. Si tu es blessé on te soignera.
- Tous les adultes de l’école sont là pour s’occuper de toi. Comme ils te respectent, tu dois les respecter. Tu es poli(e) et attentif(ve) à ce qu’ils te demandent. Pense à dire « bonjour », « s’il vous plaît », « au revoir », « merci »….ce sont des mots simples qui rendent la vie plus agréable pour tous !
- Aux entrées et aux sorties – et partout ailleurs – tu rencontres des adultes, des enfants parfois plus petits que toi. Alors, fais attention aux autres, ne passe pas devant tout le monde, et sache t’excuser pour une maladresse.
- Si tu déjeunes à la cantine, tu te souviens que des personnes ont mis tout leur savoir-faire pour préparer ton repas et te satisfaire. Tu t’installes dans le calme, les mains propres, tu es poli(e) avec le personnel, tu évites de gaspiller, tu goûtes ce qu’on te sert et tu débarrasses quand c’est ton tour. Le repas doit rester un moment de plaisir pour tous.
- Si tu déjeunes à l’extérieur de l’école, tu ne reviens qu’à 13h20 à l’ouverture du portail.
- Tu rédigeras avec ton enseignant(e) des règles de vie de classe. Tu les liras avec tes parents et tu signeras avec eux ces règles de vie de classe et d’école.
- Tu prends soin d’avoir toujours avec toi ton cahier du soir et tous les documents que tu peux montrer à tes parents tous les jours. Ils doivent savoir quel travail (lectures, leçons…) tu as à faire à la maison. Rappelle-leur aussi de consulter école directe)
- Il t’est demandé de bien connaître et de respecter toutes les règles que tu viens de lire. Si tu oublies ou que tu ne respectes pas ces règles, les adultes sont là pour te les rappeler, ou te les faire relire. Si malgré les rappels et le dialogue avec les adultes tu négliges de les respecter tu recevras une sanction adaptée.
B – Partie du règlement intérieur de l’école à destination des parents
Le présent règlement complète celui écrit ci-dessus dans un langage adapté aux enfants. Il fixe les bonnes règles qui doivent assurer un climat sécurisant de sérieux, de travail, de respect de l’autre et de confiante coopération.
L’école est une communauté éducative. Son bon fonctionnement nécessite que chaque partie concernée, élèves, parents, personnels, enseignants respectent certaines exigences sans lesquelles une vie communautaire ne peut être possible. Les parents veillent à l’application de chacune des règles du règlement intérieur. Dans le cadre du partenariat éducatif qui fonde le contrat école-famille il est important que l’exigence du respect des règles de l’école soit relayée par les parents et que les enfants entendent le même langage. C’est en adoptant de part et d’autre une attitude de coopération que les enfants acquièrent des repères solides indispensables à leur bonne éducation.
Notre école est un établissement catholique d’enseignement
En inscrivant votre enfant à l’Ecole du Sacré-Cœur et des Collines, vous acceptez son projet éducatif dans son ensemble :
- C’est un lieu d’enseignement
- C’est un lieu d’éducation
- C’est une communauté d’Eglise. Tout au long de l’année un éveil religieux est proposé dans les classes et les Temps forts sont célébrés (Noël, Pâques).
1/ Horaires
- Dispositions générales
L’école est ouverte :
- Pour les externes de 7h30 à 11h40 et de 13h20 à 18h30. Le secrétariat étant fermé du temps de midi, de 12h15 à 13h20 vous pouvez joindre le collège en cas d’urgence.
- Pour les demi-pensionnaires de 7h30 à 18h30.
| Accueil périscolaire | Accueil * | Classe | Cantine et périscolaire | Accueil | Classe | Périscolaire | |
| CE2
CM1 CM2 |
7h30/8h05 | En classe *
8h05 / 8h15 |
8h15/11h25 |
11h30/13h20 |
En classe
13h20/13h25 |
13h25/16h25 | Garderie
16h30/18h30Etude 17h00/17h30 |
| CP
CE1 |
7h30/8h05 | En classe 8h15 / 8h20 | 8h20/11h30 |
11h30/13h20
|
Sur la cour
13h20/13h30 |
13h30/16h30 | Garderie
16h30/18h30Etude 17h00/17h30 |
| Maternelles | 7h30/8h05 | En classe 8h20 / 8h25 | 8h25/11h25 |
11h30/13h20
|
Sur la cour 13h20/13h30 | 13h30/16h25 | Garderie
16h30/18h30 |
1-2 Dispositions particulières
Tout aménagement d’horaire pour des prises en charges particulières donne lieu à un document écrit, signé des différentes personnes impliquées (Rendez-vous orthophoniste, psychomotricien, …).
1-3 Entrées
Toutes les entrées se font par l’impasse des Combes (portail gris) le site des Collines et rue Grozagaque pour le site du Sacré Coeur.
L’accès au secrétariat est possible entre 8h30 et 12h00 en s’annonçant à l’interphone.
En dehors de ces horaires, l’accès à l’établissement se fait uniquement en s’annonçant à l’interphone :
– prioritairement à « 1- direction/secrétariat »,
– Si absence de réponse à « 2- Accès école »
– Si nouvelle absence de réponse à « 3- Périscolaire ».
Seuls les parents des classes maternelles peuvent accompagner l’élève jusqu’à la porte de sa classe (seulement le matin). Attention, il n’est pas possible d’y entrer.
Toutes les rencontres avec les enseignants ne sont possibles qu’après prise de rendez-vous.
1-4 Sortie à 11h30 et 16h30
Trois possibilités :
| Départs immédiats seuls : | Départs immédiats accompagnés : | Départs différés : |
| sont concernés les enfants qui ont pour consigne de leurs parents de sortir de l’école, seuls,
à partir du CE2. Lieu : Aux Collines : impasse des Combes (portail gris) Au Sacré Cœur : rue Grozagaque Ils devront présenter au surveillant la fiche lui permettant de quitter seul l’enceinte de l’école. |
sont concernés tous les autres enfants.(11h30 et16h30)
Il est impératif à ce moment-là : – Que les parents des Maternelles rejoignent la cour ou la classe de leur enfant.
– Que les parents des CP restent sous le préau de la cour des élémentaires.
– Que les autres parents attendent au portail. |
sont concernés les enfants qui ont pour consigne de leurs parents d’attendre sur la cour jusqu’à 11h40 et 17h ou plus pour rester à l’étude ou à la garderie jusqu’à 18h30.
Lieu : Aux Collines : impasse des Combes (portail gris) Au Sacré Cœur : rue Grozagaque A l’ouverture du portail (11h30 et 16h30), les enfant(s) sortent, les parents attendent dehors. |
Attention !
Les parents ont le souci d’indiquer à leur enfant dans quel groupe il doit se situer :
départs immédiats ou départs différés, .
1-5 Exactitude et absences
1-5-1 : Toute absence doit être excusée par téléphone de 8 H 30 à 10h00 ou de 13 h 30 à 14h30 et confirmée par écrit au retour de l’élève en utilisant école directe.
1-5-2 : Par politesse, toute absence prévue pour motif familial, médical ou autres doit être signalée à l’avance par écrit.
1-5-3 : Les parents doivent respecter scrupuleusement les horaires de début et de fin de cours.
1-5-4 : En cas de retard, les parents doivent sonner à l’interphone (cf explications ci-dessus). Des retards répétés non justifiés peuvent entraîner une sanction.
1-5-5 : Pour le primaire, les parents doivent laisser les enfants rejoindre seuls leur classe, même au CP (le matin et en début d’après-midi) après les avoir déposés à l’entrée de la cour, derrière le portail.
1-5-6 : Les parents des enfants de maternelle doivent conduire et rechercher leurs enfants à la porte de la classe (le matin, à 11h25 et à 16h25) et au portillon de la cour à 13h20, à la sonnerie uniquement.
1-5-7 : L’établissement décline toute responsabilité :
Pour les enfants des classes du primaire, avant 7h30 et après 17h excepté pour les élèves inscrits habituellement à l’étude ou à la garderie.
Fermeture de l’école à 18 h 30. Merci d’être ponctuels pour les personnels de garderie.
1-5-8 : L’inscription à l’étude oblige, sauf cas exceptionnel, de rester en étude jusqu’à 17 h 30.
1-5-9 : En cas d’absence (maladie), sur votre demande le travail effectué en classe est à votre disposition sur Ecole Directe. N’oubliez pas de consulter le cahier de texte également !
En cas d’absence pour votre convenance (vacances en dehors des dates officielles, week-ends prolongés) le travail ne sera pas donné à l’avance.
Les durées et conditions d’éviction scolaire pour maladies contagieuses sont régies par l’arrêt du 3 mai 89 annexé au présent règlement. Veuillez dans ce cas prévenir rapidement les enseignants.
1-5-10 : Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant les heures de cours sans mot écrit de ses parents auprès des enseignants, toute demande peut se faire par l’intermédiaire de la messagerie sur Ecole Directe. Pendant les heures de classe, les parents ne doivent en aucun cas venir chercher leurs enfants dans la classe, pour quelque raison que ce soit (rendez-vous de spécialiste, orthophonie…), mais doivent s’adresser directement au secrétariat.
2- Travail scolaire
Le goût de l’effort et du travail bien fait sont un pilier essentiel de notre projet éducatif. Aussi il importe que les parents veillent au travail journalier de leur enfant. L’équipe éducative ne peut que contrôler les résultats du travail qui sera d’autant plus profitable s’il est personnel.
Chaque enfant :
– possèdera sur Ecole Directe ses Bulletins de Compétences sur lesquels figurent les acquisitions par matières, accompagnées des appréciations des enseignants (sauf pour les maternelles)
_ doit régulièrement faire signer à ses parents cahiers et fichiers pour le suivi de son travail.
3- Rencontre avec les enseignants
N’hésitez pas à prendre contact régulièrement avec les enseignants de votre enfant, c’est une condition primordiale à la coopération entre parents et enseignants. Le dialogue avec les familles fait partie du travail de l’enseignant et il vous reçoit volontiers. Comme toute personne l’enseignant mérite qu’on respecte son travail et sa personne. Même en cas de désaccord, le dialogue et la courtoisie doivent rester de mise d’autant plus sous le regard des enfants.
Lorsque vous désirez rencontrer un enseignant, veuillez avoir l’obligeance de toujours prendre rendez-vous : l’enseignant, s’il n’est pas prévenu, ne pourra pas vous recevoir. D’autre part, pensez à prévenir en cas d’empêchement.
4- Accident
En cas d’accident survenu à l’école, si l’état de santé de l’enfant le nécessite, la famille est avertie ainsi que les services d’urgences.
Chaque enfant doit être couvert par une assurance individuelle accident contractée par l’intermédiaire du contrat collectif de l’établissement avec la Mutuelle Saint Christophe. Suite à un accident, un certificat médical de constat doit nous parvenir dans les 48 heures pour établir la déclaration.
5- Droit à l’image
Sauf avis contraire adressé par écrit au chef d’établissement, l’établissement se réserve le droit d’utiliser les images fixes ou audiovisuelles prises au cours des activités scolaires pour la presse, la plaquette de l’établissement, une exposition au sein de l’établissement, un travail en interne sur nos pratiques professionnelles et pour le site Internet de l’Ensemble Scolaire.
C- Partie du règlement intérieur de l’école à destination de tous :
adultes et enfants.
- Respect des autres et du cadre de vie
« Le respect des autres passe par le respect de soi. »
- – Règles pour vivre ensemble
Adhérer à cette communauté éducative, soumet chaque membre (adultes et enfants) à des droits mais aussi à des devoirs.
|
DROITS – à la confiance, – à l’écoute, – à la parole, – à la différence, – à la justice, – à la considération, – à bénéficier : * des services proposés, * des moyens humains et matériels. … |
DEVOIRS
– respecter tout enfant et adulte dans l’école, – respecter les droits de l’autre, – respecter les lieux, le matériel, – respecter les horaires, – avoir une tenue correcte en lien avec son statut d’élève et adaptée à l’activité proposée, – être responsable : * de ses actes et en assumer les conséquences, * de son travail, * de son matériel, de ses vêtements … |
Ces droits et ces devoirs seront repris dans chaque classe dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté.
- Les récréations se déroulent uniquement sur l’espace délimité de la cour et sont sous la responsabilité des adultes qui les surveillent.
- La cour est un espace commun : tout le monde a le droit de jouer :
- en respectant les règles,
- en surveillant son langage (les propos insultants, à caractère homophobe ou raciste sont intolérables et gravement sanctionnés),
- en ne faisant pas de gestes violents pouvant porter atteinte à l’intégrité physique.
Tout élève irrespectueux, impoli, brutal sera averti et sanctionné par l’adulte surveillant.
- Seuls le matériel mis à disposition par l’école est autorisé sur la cour.
- Si un objet franchit l’enceinte de la cour, celui qui l’a jeté le signale au surveillant qui sera responsable de sa récupération.
- Tout jet de projectile (marrons, noix, sable, caillou, …) est interdit.
- On ne doit ni écrire ni dessiner sur les murs. Il ne faut pas grimper sur les grillages.
- Les toilettes ne sont ni un terrain de jeu, ni un lieu de réunion. Chacun a le souci de la propreté des lieux et ne gaspille pas le papier hygiénique.
- L’école étant un lieu de travail et de socialisation, le maquillage n’est autorisé que lors des fêtes scolaires. Les signes religieux qui seraient l’expression d’une aliénation, un moyen de manipulation ou de prosélytisme, une source de troubles manifestes au sein de l’établissement ne seront pas tolérés et entraîneront une sanction.
1-2 La bonne éducation veut que chacun ne fasse pas à autrui ce qu’il n’aimerait pas qu’on lui fasse.
Il convient de respecter l’environnement et de conserver tous les lieux dans l’état de propreté où l’on aimerait les trouver.
Les frères et sœurs qui ne sont pas de l’école, n’ont pas à jouer aux jeux dans la cour de récréation (question assurance).
1-3 Pour quelque motif que ce soit, les parents n’ont pas à intervenir sur d’autres enfants.
En cas d’incident, les enseignants dûment prévenus, règleront le problème.
Le remboursement des dommages causés est à la charge des parents du ou des élèves ayant commis une dégradation.
L’accès des animaux domestiques, même dans les bras, est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement par mesure d’hygiène et de sécurité.
1-4 L’établissement est un lieu public, il est non-fumeur.
- Pertes et objets de valeur
L’utilisation des jeux électroniques, baladeurs, messageries digitales et électroniques, téléphones portables ou montres connectées…est INTERDITE dans l’enceinte de l’établissement et pendant les activités scolaires. Ils seront confisqués.
Toute perte ou disparition (vêtements, argent de poche, objets de valeur, bijoux, etc…) doit être signalée dès sa constatation à un enseignant, charge à eux d’en rendre compte au chef d’établissement.
Toute affaire personnelle vestimentaire ou scolaire des élèves doit être marquée d’une manière indélébile au nom de l’enfant ; l’établissement n’est pas responsable des objets perdus ou volés, cependant le nécessaire sera fait pour les retrouver. Si un enfant rentre à la maison avec un objet ou un vêtement ne lui appartenant pas, merci d’être attentif et de le rapporter à l’école.
Les objets trouvés sont stockés et sont à réclamer au secrétariat.
- Contrôle de l’argent
Toute demande (pour le sport, matériel, visites, spectacles…) est accompagnée, soit d’une demande photocopiée ou par école directe, signée en retour des parents.
La somme exacte doit être mise sous enveloppe au nom de l’enfant.
- Sécurité
Alertes au feu – des consignes particulières sont affichées dans les locaux, les sorties de secours et parcours à emprunter sont fléchés ou éclairés. Chacun en prend connaissance et les observe à la lettre.
Des exercices d’évacuation sont effectués chaque trimestre.
Un plan de mise en sûreté en cas de risque majeur (PPMS) est prévu dans l’établissement.
Les élèves ne doivent pas toucher :
– aux appareils d’éclairage
– aux appareils de chauffage – radiateurs, vannes de sécurité » des chaudières – aux extincteurs.
– aux boitiers d’alerte à incendie
Les élèves doivent laisser accessibles les différents accès aux bâtiments : perron, portes, fenêtres, etc…
Pas de cartables devant les portes.
- Discipline
5-1 Interdictions
5-1-1 : Il est interdit d’apporter dans l’établissement des objets de valeur ainsi que des objets dangereux ou étrangers au bon déroulement du travail scolaire.
5-1-2 : Les journaux, brochures, livres introduits dans l’école doivent être montrés à l’enseignant.
5-1-3 : Tout échange d’objets et d’argent à l’intérieur de l’établissement est interdit.
5-1-4 : L’utilisation des téléphones portables ou tout autre matériel connecté sont interdits pour les élèves
5–1-5 : Les chewing-gums, sucreries ou goûters ne sont pas autorisés sur la cour de l’école (Les goûters sont possibles pour les enfants restant à la garderie du soir entre 16h30 et 17h).
5-1-5 : Sont prohibés également les jeux violents ou dangereux, bagarres et insultes.
5-1-6 : Aucun élève n’est autorisé à circuler dans les couloirs, sans autorisation spéciale d’un enseignant.
5-1-7 : Indépendamment d’une éventuelle sanction disciplinaire, les élèves ou leurs responsables s’exposent aux sanctions et poursuites civiles ou pénales prévues par les textes en vigueur en cas notamment de publication de photos sans autorisation des personnes concernées ou de commentaires injurieux ou diffamatoires sur l’établissement et/ou sur la communauté éducative de l’établissement (personnel d’administration, éducatif et de service, enseignants, parents, élèves, intervenants extérieurs), de non-respect des droits de propriété littéraire et artistique des tiers (impossibilité, sauf à y être préalablement autorisé, de reproduire ou représenter l’œuvre d’un tiers (dessins, photographies, etc.).
Seuls, les membres de l’équipe enseignante sont habilités à régler les litiges entre élèves, survenus au sein de l’école. Aucune personne n’est autorisée à intervenir sur la cour ou dans l’établissement.
Toute intervention d’un adulte sur un enfant dont il n’a pas la responsabilité est strictement interdite et susceptible de sanction.
- Sanctions
Tout manquement à ce règlement, au respect de soi ou des autres, sera expliqué et si besoin sanctionné par l’adulte en responsabilité à ce moment-là.
6-1 : Des sanctions mineures peuvent être signifiées par les enseignants, les surveillants ou le chef d’établissement sans convocation du conseil de discipline.
Ces sanctions peuvent se traduire par
- un devoir supplémentaire,
- une inscription écrite à faire viser par les parents,
- une privation d’activité
- une retenue avec travail d’accompagnement,
- une exclusion de cours (l’enfant sera intégré dans une autre classe),
- un rappel à l’ordre.
6-2 : Des sanctions majeures concerneront les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles seront prononcées par le chef d’établissement. Ces sanctions peuvent être :
- L’avertissement écrit,
- La convocation de la famille pour mise au point,
- Le blâme,
- L’exclusion temporaire,
- L’exclusion définitive.
6-3 : Le chef d’établissement a la possibilité de prononcer une mesure conservatoire dans l’attente de la décision de l’instance en cas d’urgence.
6-4 : Dans le cas des sanctions majeures résultant de difficultés particulièrement graves mettant en cause l’intégrité physique ou morale d’une autre personne, le chef d’établissement, après consultation de l’équipe éducative, des parents ou convocation d’un Conseil des Maîtres Extraordinaire annoncera la sanction aux représentants légaux à l’oral et par écrit.
Composition du Conseil des Maîtres Extraordinaire : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe (ou les enseignants du cycle), la (les) personne(s) en responsabilité au moment des faits ainsi que toute personne jugée utile par le Chef d’Etablissement pour apprécier au mieux la situation.
6-5 : Automaticité de la procédure disciplinaire
Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :
– en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics ;
– lorsque l’élève commet à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève un acte grave susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objets dangereux, racket, violences sexuelles…
Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.
Le règlement intérieur peut préciser les trois cas dans lesquels l’engagement d’une procédure est obligatoire : violence verbale, acte grave et violence physique.
6-6 : Mesures éducatives : des mesures éducatives alternatives peuvent également être signifiées à des fins de prévention et de réparation (excuses orales ou écrites, contrat d’objectifs, travail d’intérêt collectif, etc.).
Un contrat comportement pour aider l’enfant dans le cas de mauvaises attitudes répétées et gênantes pour l’ambiance de travail. Ce contrat établi à la demande de l’équipe éducative est signé par la famille, l’élève et l’établissement. Il est évalué et sanctionné si nécessaire. La sanction peut aller jusqu’à la non réinscription ou l’exclusion.
6-7 : En aucun cas, les parents ne peuvent lever ou différer les punitions. En cas de désaccord, un échange avec l’enseignant est recommandé sur prise de rendez-vous. En aucun cas, il ne pourra avoir lieu à l’improviste sur la cour de récréation, à l’entrée ou à la sortie de l’école ou dans un couloir !
Une signalétique avec des phrases du règlement sera affichée dans différents lieux opportuns
Code de vie scolaire validé en Conseil d’Etablissement le 20 juin 2022
relu et précisé par l’équipe éducative le 12 novembre 2024
Signature de l’élève Signature des représentants légaux Pour l’établissement
Le Chef d’Etablissement
Frédéry CHAMBE