RÈGLEMENT POUR RÉUSSIR MES ÉTUDES
Le Collège Notre-Dame des Collines est un établissement privé sous contrat avec l’état.
Les parents font confiance à l’établissement en inscrivant leur enfant. Le dialogue avec les familles est fondamental en vue de la cohérence éducative.
Mis à jour régulièrement, le règlement intérieur précise les règles de vie au sein de l’établissement et favorise ainsi la réussite des jeunes. Tous les membres de la Communauté éducative sont attentifs au respect de ce règlement animé par des valeurs communes au christianisme et aux lois de la République Française.
I – ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT
A – Vie Scolaire
- Horaire des Cours
Les cours ont une durée de 55 minutes au collège.
| MATIN | APRES-MIDI |
| 8H05 – 9H00 | 13H40 – 14H35 |
| 9H00 – 9H55 | 14H35 – 15H30 |
| 10H10 – 11H05 | 15H45 – 16H40 |
| 11H05 – 12H00 |
A la fin des récréations, les élèves se mettent en rang, en silence, suivant les marquages au sol.
- Assiduité
La présence régulière à tous les cours, la remise des travaux écrits en lieu et temps, la composition des contrôles ou tests d’évaluation sont une obligation. Seules des raisons légitimes, (maladies, faits graves intervenant dans la famille, convocations administratives justifiées ou examens de santé) peuvent soustraire l’élève à cette obligation d’assiduité.
Tout manquement à ces obligations constitue de l’absentéisme et pourra être signalé.
Cette assiduité concerne toutes les activités scolaires.
Les visites à l’extérieur, la participation d’intervenants, la participation à des forums font partie intégrante de la scolarité et apportent des compléments indispensables à la formation. La présence des collégiens est obligatoire.
L’encadrement des élèves est assuré à partir de 7h30. Les élèves doivent être à l’intérieur de l’établissement au plus tard à 8h00.
Contrôle des présences
Le contrôle des présences est effectué par la vie scolaire. Les familles sont informées dans les meilleurs délais de toute absence anormale.
Justification des absences
Les familles doivent informer l’établissement en cas d’absence le jour même par téléphone au 04.77.75.22.06.
Une absence prévue doit aussi être signalée. Dans tous les cas, à son retour, l’élève remet obligatoirement un bulletin d’absence au bureau de la vie scolaire qui signe l’autorisation d’entrée en cours.
Gestion des absences
Toute absence non justifiée ou dont la justification est irrecevable sera punie ou sanctionnée.
Ponctualité
L’élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire avant d’entrer en cours.
Cours d’EPS
Tous les élèves doivent être présents en cours d’EPS. Pour les élèves dispensés, c’est le professeur qui décide de la présence ou non de l’élève en cours. Des tâches leur seront confiées en fonction de leurs possibilités. Les cours d’EPS sont adaptés en fonction de la dispense.
- évaluation et suivi des élèves
L’élève adopte une attitude propice au travail et respecte les consignes du professeur.
Le contrôle des connaissances s’effectue de manière continue en cours d’année.
En cas d’absence à un contrôle, le professeur se réserve le droit d’évaluer ultérieurement l’élève.
La scolarité
Les parents sont informés du travail de leur enfant par :
- Le cahier de texte où l’élève note à chaque cours le travail et les leçons ;
- L’agenda numérique du Cybercollèges (attention, le code est valable toute la scolarité)
- École Directe
- Le bulletin trimestriel (avec les moyennes des contrôles et appréciations) qui leur est envoyé en fin de trimestre ;
- Des réunions de parents (à l’initiative du Collège) ;
- Des rencontres individuelles avec tel ou tel professeur (à leur demande ou à la vôtre).
NB : Le professeur principal reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi scolaire de votre enfant.
B – Les salles de travail et de vie Scolaire
- Respect du matériel et des locaux
Toutes les salles de classe, d’étude et les locaux communs, y compris la cour sont un outil de travail, que chacun veillera à conserver dans le meilleur état possible. Toute dégradation de local ou de matériel entraînera pour la famille l’obligation de remboursement des dégâts causés pour autant que la responsabilité de l’élève soit avérée.
L’utilisation du matériel informatique se fera dans le respect de la charte informatique.
Le chewing-gum est interdit pendant les cours. Il doit être déposé impérativement dans une poubelle.
Les WC doivent toujours être laissés en parfait état de propreté.
- Dégradation volontaire
Dans le cas de dégradation volontaire, quelle qu’en soit la nature, la même disposition que précédemment s’impose. De plus, l’élève s’expose à une sanction. En fonction de la gravité des actes, le Chef d’établissement appréciera la nécessité de procéder ou non à un signalement.
- CDI – Salles informatiques et salles spécialisées
L’accès au Centre de Documentation et Information (C.D.I.), aux salles informatiques et aux salles spécialisées fait l’objet d’un document spécifique affiché à l’entrée de chacun de ces locaux.
- Restauration
Chaque élève reçoit, à la demande de la famille, une carte d’accès. Tout élève déjeunant dans l’établissement doit se conformer à la charte de bon fonctionnement du self. Le service de restauration a lieu chaque jour de 12h00 à 13h30.
Tout élève désirant déjeuner doit être en possession de sa carte dûment chargée.
Les élèves de collège sont inscrits annuellement pour leur calendrier hebdomadaire de passage au self. Tout changement doit être signalé par écrit sur le carnet de correspondance par les parents. L’élève devra montrer cette demande avant 10h le jour même auprès de la vie scolaire.
- Demi-Pension
Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir de l’établissement entre 12h00 à 13h50.
II – Sécurité et santé
- Sécurité incendie
Prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans l’établissement.
Participer sérieusement aux exercices d’évacuation.
Important : Dans l’intérêt de la sécurité de tous, le respect du matériel de sécurité est une nécessité absolue. Y contrevenir est un acte grave et irresponsable qui entraînera une lourde sanction.
- Prévention contre le vol
L’élève est responsable de tous les objets personnels ou collectifs (livres scolaires) autorisés qu’il introduit dans l’établissement.
L’établissement ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration de toutes sortes, l’assurance de l’établissement ne les couvrant pas.
En cas de vol, l’établissement n’est pas juridiquement responsable, ni en cas de violence à l’extérieur de l’établissement.
Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur, et aux parents d’être vigilants.
- Comportement dangereux
Tout comportement dangereux ne peut être accepté car il est question de l’intégrité physique des élèves. Important : la même règle s’applique aux entrées, sorties et circulation aux abords de l’établissement.
- Téléphones portables
Pour une meilleure qualité des conditions de travail et des relations, toute utilisation de téléphones portables, smartphones ou autres appareils électroniques de communication tels que consoles de jeux, baladeurs, lecteurs MP3, lecteurs vidéo, appareils photo, montres connectées… est interdit partout à l’intérieur de l’établissement. Les élèves qui viendraient avec, doivent les garder éteints et rangés dans le cartable, il est interdit de les sortir.
En cas de nécessité, la famille peut contacter l’élève (et vice-versa) par l’intermédiaire du bureau de la vie scolaire.
- Interdictions
L’introduction de tout objet potentiellement dangereux, de substances prohibées (alcool, drogues), de revues ou documents à caractère pornographique est interdite.
- Accès à l’établissement
Un établissement scolaire est strictement réservé à ses seuls usagers (personnels, élèves et familles). L’accès de toute autre personne est soumis à l’autorisation de la direction.
L’entrée des élèves se fait exclusivement par le portail : 6 rue Ferdinand Buisson. Une vidéosurveillance des abords de l’établissement a été mise en place pour des raisons de sécurité des biens et des personnes.
Nous demandons aux familles conduisant ou venant chercher leurs enfants de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route et de ne pas s’arrêter aux abords de l’établissement.
- Les Sorties
Il est formellement interdit de sortir de l’établissement pendant les récréations et les intercours, de même que durant le temps de midi pour les demi-pensionnaires.
- Prévention contre le tabagisme
En application de la loi Évin et du décret d’application du 29 mai 1992, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif prévue par l’article 16 du 9 juillet 1976 s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public qui constituent des lieux de travail.
- Infirmerie
L’élève malade doit se rendre à l’infirmerie accompagné d’un camarade (située au bureau de la vie scolaire). Il est interdit aux élèves de posséder des médicaments dans leurs effets personnels.
III – EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
A – Droit des élèves
L’exercice des droits et obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire qui a pour but de préparer les élèves à leur responsabilité de citoyen (circulaire du 6 Mars 1991).
La première manifestation de la citoyenneté est d’avoir un comportement responsable.
L’établissement favorise et soutient les prises de responsabilité, notamment à travers le rôle de délégué, la participation aux actes et aux décisions lorsque les jeunes sont directement concernés.
Chaque classe est représentée par deux délégués élus.
B – Devoirs et obligations des élèves
Les obligations
Les obligations recouvrent l’assiduité et le travail, le respect d’autrui et du cadre de vie, la possession du matériel nécessaire ainsi que le devoir de n’user d’aucune violence.
- Intégrité physique et morale
Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les pressions de tous ordres seront passibles de sanctions. Les faits les plus graves donneront lieu à des signalements aux autorités compétentes.
- Assiduité et ponctualité
L’obligation d’assiduité consiste pour chaque élève à respecter les horaires d’enseignement inscrits à l’emploi du temps de sa classe, elle s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs.
- Comportement et tenue
La tenue vestimentaire ainsi que la coiffure doivent être correctes.
Tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.
Le port de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Toute prise de photo ou vidéo est interdite et illégale.
Enfin, le principe fondamental de tolérance exclut tout signe, attitude ou propos, distinctifs d’une idéologie discriminatoire.
C – Punitions et Sanctions
Les punitions ou sanctions visent des actes et non des personnes.
- Punitions
Les punitions sont du ressort de l’équipe enseignante et éducative dans l’exercice quotidien de leur travail. Elles sont prononcées en fonction de la gravité du manquement constaté selon l’ordre d’importance suivant :
- Remarque orale.
- Remarque écrite dans le carnet de correspondance, pour signature de la famille.
- Travail supplémentaire donné à l’élève dans le cadre du programme, soit à la maison, soit en retenue dans l’établissement. La date de la retenue est déterminée par le responsable de la vie scolaire et ne pourra être modifiée qu’avec l’accord de ce dernier.
- Exclusion temporaire du cours (à titre très exceptionnel). Dans ce cas l’élève est obligatoirement adressé au bureau de la vie scolaire qui tient le relevé des exclusions temporaires.
Remarque : Toute punition devra être proportionnelle au manquement commis ; elle s’inscrira dans une démarche éducative.
- Conseil de médiation
Le conseil de médiation est constitué du responsable de niveau par délégation du chef d’établissement, éventuellement du responsable de la vie scolaire et d’un ou deux enseignants, du professeur principal, de la famille et de l’élève. Il pourra être réuni afin de proposer des mesures éducatives concertées dans une voie de dialogue.
- Sanctions
Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Elles sont prononcées par le chef d’établissement (assorties d’un courrier à la famille) selon l’ordre d’importance suivant :
- Avertissement écrit.
- Exclusion temporaire (1 jour, 3 jours ou 1 semaine) des cours (mise à pied au sein de l’établissement).
- Exclusion temporaire (1 jour, 3 jours ou 1 semaine) de l’établissement (mise à pied au domicile de l’élève par mesure de sécurité).
- Convocation du Conseil de Discipline (voir paragraphe : Conseil de Discipline).
Remarques : La sanction sera adaptée à l’âge de l’élève, à sa situation particulière, à son parcours et au contexte personnel.
Une mesure de réparation peut être prise avec accord préalable de la famille.
- Conseil de discipline
Il est constitué du chef d’établissement qui le préside, du responsable de niveau, du responsable de la vie scolaire, du professeur principal et éventuellement d’un autre professeur, d’un représentant de l’APEL, d’un parent correspondant, des élèves délégués de la classe.
Il peut prononcer l’exclusion définitive de l’établissement.
La convocation sera remise par courrier recommandé une semaine avant la réunion du conseil de discipline.
Relèvent obligatoirement du conseil de discipline :
- La pression morale et/ou la violence physique à l’encontre d’un autre élève exercée par un individu ou un groupe.
- L’introduction ou l’utilisation d’objets dangereux.
- L’introduction, la consommation ou la vente d’alcool et de produits stupéfiants.
- L’introduction de documents ou d’objets à caractère pornographique.
- Le vol
Pour les faits les plus graves, dans le cadre des dispositions légales, le chef d’établissement peut procéder aux signalements nécessaires aux autorités compétentes.